Bilan des sanctions

Relevé des décisions de l'Université Bordeaux-Montaigne

Vous pourrez bientôt consulter les décisions rendues par les deux sections disciplinaires et qui seront disponibles en version anonymisées sur cette page en cours de construction.

Elles sont également affichées dans le Bâtiment ADM (le bâtiment relié à l'Amphithéâtre 700) durant deux mois après la date de leur notification.

Décisions à l'égard des usagers

Décisions de 2018

Décisions de 2019

Décisions de 2020

Décisions de 2021

Décisions à l'égard des enseignants-chercheurs

Décisions 2018-2021

Relevé des décisions du CNESER

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) intervient en appel des décisions rendues par les sections disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs et enseignants. Il n'intervient plus pour les appels des décisions à l'égard des étudiants qui sont portés devant le Tribunal administratif du ressort (Tribunal administratif de Bordeaux en principe).

Les décisions paraissent au Bulletin officiel du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, p. ex. :