Ici, vous pouvez consulter les décisions rendues par les deux sections disciplinaires en version anonymisées.
Les décisions sont également affichées dans le Bâtiment ADM (le bâtiment relié à l'Amphithéâtre 700) durant deux mois après la date de leur notification
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) intervient en appel des décisions rendues par les sections disciplinaires à l'encontre des enseignants-chercheurs et enseignants. Il n'intervient plus pour les appels des décisions à l'égard des étudiants qui sont portés devant le Tribunal administratif du ressort (Tribunal administratif de Bordeaux en principe).
Les décisions paraissent au Bulletin officiel du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, p. ex. :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le travail mené par l'AEF sur les décisions 2008-2019 en libre accès.
