Les modalités de contrôle des connaissances définies conformément aux articles L613-1 à L613-6 du Code de l’Éducation réglementent les conditions d'obtention de chacun des diplômes délivrés par l'Université Bordeaux Montaigne.
Elles sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d’année.
Le Règlement des études, adopté par la CFVU, définit le cadre dans lequel s'insèrent les modalités de contrôle des connaissances. Il réaffirme notamment le principe de souveraineté du jury de délibération.
Téléchargez le règlement des études adopté par la CFVU.
Pour en savoir plus, consultez la réglementation sur Légifrance.
