Données personnelles

L'Université Bordeaux Montaigne s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le domaine u-bordeaux-montaigne.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • la responsabilité du traitement (en principe Mme la Présidente de l'Université Bordeaux Montaigne, il sera précisé si ce n'est pas le cas) ;
  • les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique des finalités du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande ; et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (en principe les services de l'université habilités à intervenir sur ce traitement, il sera précisé lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • la description générale des mesures de sécurité ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'université ;

Vérification de données (diplômes, états de présence, etc.)

Les diplômes de nos anciens étudiants, l'état de présence et la scolarité de nos étudiants et de manière générale, toutes informations relatives à des usagers de l'établissement sont des données personnelles dont la confidentialité est protégée par la réglementation européenne et nationale.

L'université ne pourra répondre à une demande de vérification faite par un tiers si elle n'est pas accompagnée :

  • du consentement clair et univoque de la personne concernée ;
  • d'une preuve de l'identité.
Le cas des tiers autorisés

Un tiers autorisé est un organisme (généralement des autorités publiques ou des auxiliaires de justice) qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu'une loi l'y autorise expressément. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer au site cnil.fr

Pour être recevables, les demandes provenant d'un tiers autorisé doivent remplir les conditions suivantes :

  • la demande doit être écrite ;
  • la demande doit inclure la référence au texte législatif la justifiant ;
  • la demande doit viser des personnes nommément identifiées ou identifiables (le tiers autorisé ne peut pas avoir accès à l'intégralité d'un fichier) ;
  • la demande doit être ponctuelle ;
  • la demande doit préciser les catégories de données à fournir.

Contact : Délégué à la protection des données (dpd @ u-bordeaux-montaigne.fr)

Formulaires

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'université, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO) à l'aide du formulaire suivant.

Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Délégué à la protection des données
Université Bordeaux Montaigne
Domaine Universitaire
F33607 Pessac Cedex

Signaler une violation de données personnelles

Une violation de données survient lorsque des données personnelles gérées par l'université subissent un incident de sécurité, volontaire ou accidentel, qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilité ou de l’intégrité. En savoir +

La protection des données personnelles est un sujet important pour l'Université Bordeaux Montaigne. Conformément au RGPD l'établissement tient un registre pour traiter et documenter, en interne, les violations de données.

Vous pouvez nous signaler une violation en utilisant le formulaire suivant :

Déclaration d'une violation de données personnelles

Contact : Délégué à la protection des données (DPD @ u-bordeaux-montaigne.fr)