Un étudiant peut demander le remboursement de ses droits d’inscription à un diplôme national dans les cas suivants :
• S’il bénéficie d’une exonération, c’est-à-dire d’une dispense de paiement des droits de scolarité. L’exonération peut être de plein droit (Boursiers, pupilles de la nation...) ou accordée à titre individuel par le Président de l’Université, sur avis de la Commission d’exonération des droits.
• S’il annule son inscription à l’Université Bordeaux Montaigne et demande le remboursement des droits afférents (voir modalités).
Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dans un délai d’un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse, et au plus tard le 15 février de l’année universitaire en cours.
Selon le motif de la demande (voir ci-dessous), les demandes sont à effectuer avant la date de début des cours ou le 15 novembre.
Les droits facultatifs et complémentaires ne sont pas remboursables.
COMMENT ?
1- Téléchargez les formulaires d'annulation et/ou remboursement sur l'Espace étudiant.
2- Complétez et le renvoyez à la Direction de la Scolarité, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires par la plateforme d’assistance SOS-Inscription Administrative. (Pour les doctorants, l’imprimé est à retourner par courrier à l’École Doctorale Montaigne Humanités. Pour l’IUT et l’antenne d’Agen, le formulaire est à renvoyer par courrier à la scolarité).
3- Patientez environ 2 mois pendant les inscriptions puis environ 1 mois le temps de contrôler et mettre en paiement le remboursement.
4- Vous serez informé de la clôture de votre demande.
