Protection sociale et accidents du travail

Régime d'affiliation du stagiaire

Au cours du stage, le stagiaire continue de bénéficier du régime de sécurité sociale auquel il est immatriculé pour les assurances maladies, maternité et éventuellement pour les allocations familiales ainsi que la législation sur les accidents du travail en application de l'article L412 -8 du code de la Sécurité Sociale.

L'étudiant doit consulter son centre de sécurité sociale pour définir les modalités de gestion des frais médicaux durant un stage à l'étranger, notamment les modalités de prise en charge par l'institution du pays d'accueil. Il lui est conseillé de contracter une assurance privée pour couvrir les éventuelles avances ou dépassements de frais.

NB : Notre établissement assure les étudiants en stage à l'étranger en cas d'assistance - rapatriement.

Couverture risque "accident du travail"

Pour un stage en France, en cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail de stage, soit au cours du trajet, l'établissement d'accueil s'engage à faire parvenir la déclaration d'accident du travail en lettre recommandée à la caisse de sécurité sociale, en mentionnant l'université Bordeaux Montaigne comme employeur. 

Dans le cas d'un stage à l'étranger, pour une gratification jusqu'à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale française, l'université effectuera les démarches nécessaires pour obtenir de la caisse de sécurité sociale  l'accord de détachement des droits du stagiaire pour un stage à l'étranger. Si un accident du travail ou de trajet survient, l'université devra en effectuer la déclaration auprès de la CPAM dans les plus brefs délais. L'établissement d'accueil fera parvenir sans délai à l'université les détails relatifs à cet accident.

Coordonnées de contact  stages @ u-bordeaux-montaigne.fr 

Courrier  :

Université Bordeaux Montaigne - Bureau des stages DOSIP - Bâtiment Accueil des étudiants - Domaine universitaire - F33607 PESSAC Cedex - France