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Suivi de l'accompagnement des étudiants en situation de handicapDonnées personnelles

Le suivi de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap est un traitement de données personnelles géré par l'Université Bordeaux Montaigne.

 

  1. Objet du traitement de données:

Finalité :

Ce traitement a pour objet d’améliorer la prise en compte des étudiants en situation de handicap suivis par le pôle handicap, de fournir des indicateurs de réussite et d’insertion professionnelle.

 

Base légale :

Article 6 (1.e) du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Ce traitement relève de la mission de service public d’accueil des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur et la recherche telle que référencée dans l’article L123-4-2 du Code de l’éducation et selon le cadre décrit dans la politique ministérielle.

 

  1. Données traitées :

 

Catégories de données traitées :

  • l’identité (nom, prénoms, numéro étudiant) ;
  • la typologie du handicap (handicap moteur, handicap psychique, handicap auditif, handicap visuel, handicap cognitif, troubles du langage, maladie invalidante, troubles du spectre autistique, troubles envahissants du développement) ;
  • les aménagements proposés ;
  • le domaine de formation et l’inscription pédagogique ;

 

Source des données :

Les données traitées proviennent de la base de données du logiciel de gestion Apogée ou sont recueillies directement auprès des usagers.

 

Caractère facultatif du transfert de données :

Tout étudiant sollicitant les services du Pôle handicap engendre de fait des opérations de traitement des données. Ce traitement est obligatoire pour la gestion du processus d’accompagnement, son évaluation, ses bilans. Il est nécessaire au bon fonctionnement du principe de compensation.

 

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée selon l’article 22 du RGPD.

 

  1. Personnes concernées :

Ce traitement concerne les étudiants accompagnés par le Pôle handicap.

 

  1. Destinataires des données :

 

Catégories de destinataires :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de toutes ou partie des données :

  • les agents du Pôle handicap de l’université ;
  • les agents de l’observatoire des étudiants de l’université ;
  • les administrateurs informatiques de l’université.

 

Transfert hors UE :

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

  1. Durée de conservation des données :
  • les fichiers de gestion pédagogique du Pôle handicap sont conservés pour la durée d’utilité administrative de 50 ans après le départ de l’étudiant, conformément à l’instruction 2005-003 du 22-2-2005, point 2,1,2,1 relatif à l’inscription et suivi des cursus dans l’enseignement supérieur ;
  • les données de prise en charge sont conservées toute la durée de votre parcours universitaire à Bordeaux Montaigne ;
  •  les journaux de connexion informatique sont conservés pour la durée légale d'un an ;
  • les données et indicateurs produits par ce traitement sont anonymes ;

 

  1. Sécurité :

 

  1. Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits sur les données personnelles.

 

Exercer ses droits :

Le délégué à la protection des données (DPD) de l'université est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

                    Par voie électronique à dpd@u-bordeaux-montaigne.fr

                    Par courrier postal :

Délégué à la protection des données

Université Bordeaux Montaigne

Domaine Universitaire

F33607 Pessac Cedex

 

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.