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Règlement des études

Téléchargez l'intégralité du règlement des études adopté par la CFVU du 06 juillet 2017.

Législation

Les modalités de contrôle des connaissances définies conformément aux articles L613-1 à L613-6 du Code de l’Éducation réglementent les conditions d'obtention de chacun des diplômes délivrés par l'université Bordeaux Montaigne.

Elles sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d’année.

Le Règlement des études adopté par la CFVU du 06/07/2017 définit le cadre dans lequel s'insèrent les modalités de contrôle des connaissances. Il réaffirme notamment le principe de souveraineté du jury de délibération.

Pour en savoir plus, consultez la réglementation sur Légifrance.