Attestation dérogatoire de déplacement durant les horaires de couvre-feu

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

L'horaire du couvre-feu en vigueur à partir du 19 mars 2021 en Gironde : de 19h à 6h du matin.

Téléchargez le formulaire ici

Cochez la première case "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés"

Munissez-vous également de :

  • un titre d’identité,
  • un justificatif émanant de l’établissement permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans le champ des cas autorisés. Dans le cas des TP, il peut s’agir d’une convocation individuelle ou, tout aussi bien, d’un emploi du temps complété par une liste produite par l’établissement mentionnant son nom et justifiant le déplacement au moment considéré. Une convocation par courriel dont l’expéditeur et le contenu permettent d’en établir l’authenticité peut constituer ce justificatif.

Rappel :

Les sorties et déplacements sont interdits de 19h00 à 06h00 du matin sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

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