Vu le code de l’éducation,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
Vu la circulaire n° 01-159 du 29 août 2001, relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes,
Vu la circulaire n°2011-1021 du 3 novembre 2011, relative au développement de la vie étudiante et des initiatives étudiantes.
L’Université Bordeaux Montaigne et les associations étudiantes décident par la signature de cette charte, de reconnaître le rôle fondamental de la vie associative dans l’établissement en intensifiant leur coopération mutuelle.
La Direction Vivre à l’Université, via le Pôle culture et vie étudiante s’engage sur la bonne exécution de la charte des associations étudiantes.
La charte des associations étudiantes, sur la base d’engagements réciproques :
La qualité d’association étudiante domiciliée à l’Université Bordeaux Montaigne implique de prendre part à la vie de l’université.
Le bureau de l’association étudiante est constitué d’au moins deux tiers d’étudiants régulièrement inscrits à l’Université Bordeaux Montaigne.
L’objet de l’association est résolument tourné vers le public étudiant de l’université et conforme à la politique générale de l’établissement et de la Communauté d’Universités et d’Établissements d’Aquitaine.
Ses activités ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et ne troublent pas l’ordre public.
A.— La procédure permettant de définir les conditions sous lesquelles l’université reconnaît une association comme étant une association étudiante de l’Université Bordeaux Montaigne, est la suivante. La procédure permettant de définir les conditions sous lesquelles l’université reconnaît une association comme étant une association étudiante de l’Université Bordeaux Montaigne, est la suivante :
La commission se réunit une fois par an, au début du second semestre. Le Pôle culture et vie étudiante est chargée d’instruire les dossiers.
B.— Composition de la commission de domiciliation :
La commission de domiciliation est chargée de rendre un avis sur les demandes des associations.
Elle est composée ainsi :
C.— Points d’examens de la commission :
La commission examinera plus particulièrement les 5 points suivants :
Chaque association étudiante s’engage à respecter la législation en vigueur, elle s’engage notamment à respecter l’ordre public et à ne pas mettre en cause la neutralité confessionnelle et politique de l’université.
Chaque association étudiante s’engage à prendre part à la vie de l’université.
A.— Sur le plan administratif chaque association étudiante s’engage à :
B.— Sur le plan de l’organisation d’événements festifs l’association étudiante s’engage à :
A.— Dispositifs de soutien auxquelles les associations peuvent prétendre :
Par le biais notamment du Pôle culture et vie étudiante, l’Université Bordeaux Montaigne pourra apporter à toutes les associations domiciliées, des aides sous forme de services fournis aux signataires de la charte :
B.— Aides financières auxquelles les associations peuvent prétendre : (Dans des conditions définies par le Pôle culture et vie étudiante)
La souscription aux principes et procédures définis par la charte est annuelle. Elle doit être renouvelée par la signature du président de l’association à chaque rentrée universitaire, avant la date correspondant à la moitié du premier semestre et sous réserve de l’actualisation des coordonnées des membres du bureau et le cas échéant des statuts modifiés.
La domiciliation ainsi que les avantages dont le signataire peut bénéficier, prendront fin si l’association cesse de remplir ses obligations, telles que définies dans la charte, ou en cas de cessation d’activité ou dissolution de l’association.
Le renouvellement de la domiciliation est subordonné au respect de la charte dont l’exécution revient au Pôle culture et vie étudiante.
L’Université Bordeaux Montaigne détermine, en application du cadre légal et des préconisations du ministre en charge de l’enseignement supérieur, les principes directeurs d’organisation des événements festifs étudiants qui sont organisés, au sein de son établissement, par les associations étudiantes qui y sont domiciliées.
Ces principes directeurs comprennent notamment :
L’Université Bordeaux Montaigne met en place un dispositif de sensibilisation des associations afin de faciliter l’appropriation et le respect de ces principes directeurs (aides et soutiens de différents services de l’établissement - Pôle Projets, Santé, Pôle Hygiène et sécurité …).
En cas de non-respect des associations étudiantes des principes énoncés dans la présente charte, relativement à l’organisation d’événements festifs, la responsabilité de l’Université Bordeaux Montaigne ne pourra être engagée.
Les responsables des associations étudiantes et organisateurs d’événements peuvent encourir des sanctions pénales.
Pour tous les détails, veuillez vous référer à l’annexe 1 de la présente charte (organisation d’évènements festifs étudiants).
D’une manière générale, l’université se réserve le droit de suspendre toute manifestation, notamment pour trouble à l’ordre public, menace à l’hygiène et à la sécurité ou mise en danger de personnes.
Une association qui perturberait de façon notoire le fonctionnement de l’établissement peut se voir retirer sa domiciliation.
Les associations étudiantes sont responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition. Les salles mises à leur disposition doivent être rendues en parfait état de fonctionnement et de propreté.
Les associations étudiantes domiciliées sont membres de droits de la Commission de Développement de la Vie Étudiante et Associative (CDVEA). A ce titre elles sont notamment représentées par 3 associations membre de la commission, en jury de la commission FSDIE.
En cas de non-respect de la présente charte, l’association signataire pourra se voir notamment :
Téléchargez la version pdf de la charte
Téléchargez l'annexe 1 de la charte (organisation d'évènements festifs étudiants)
