Constituer une liste pour les élections

En application des dispositions du Code de l'Éducation,pour l'élection au Conseil d'Administration, la représentation des différents secteurs de l'université est confiée aux seules listes, c'est-à-dire qu'il n'existe aucune contrainte règlementaire dans la constitution de la liste.

En application des statuts de l'université (article 8-3), pour l'élection à la CFVU (actuel CEVU) et à la CR (actuel CS), les listes étudiantes devront garantir une répartition équitable des différents secteurs de l'université, sur les bases suivantes :

Pour les élections des représentants au Commission Formation et de la Vie Universitaire (actuel CEVU), chaque liste devra :

Pour les élections des représentants à la Commission Recherche (actuel CS), chaque liste devra :

Les secteurs sont au nombre de 3

Conformément aux statuts de l'université

Les listes ne peuvent comporter qu'un nombre pair de candidats

Pour chaque conseil, il est prévu l'élection de membres suppléants en même temps que les membres titulaires. En conséquence, les listes complètes devront comprendre au maximum un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir soit 10 noms pour le CA, 10 noms pour la CR (actuel CS) et 32 noms pour la CFVU (actuel CEVU).

Les listes peuvent être incomplètes

Cependant elles doivent comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir, soit au moins :

Les candidats sont classés par ordre préférentiel sur les listes

Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats de la liste des titulaires d'abord, les suppléants ensuite. Dès lors, chaque membre suppléant ainsi désigné s'associe avec un membre titulaire dans l'ordre de la liste.

Exemple : une liste a présenté 10 candidats pour 5 sièges à pourvoir. Elle obtient 2 sièges, les 2 premiers noms de la liste sont élus titulaires et les 2 noms suivants sont élus suppléants.

Les candidats peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leur déclaration de candidature et sur leur profession de foi.

Parité

La composition des listes de candidats devront comprendre alternativement un candidat de chaque sexe.

Le Président vérifie l'éligibilité des candidats. S'il constate leur inéligibilité, il demande qu'un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.

Découvrez comment déposer une liste