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Protection sociale et accidents du travail

 

Régime d'affiliation du stagiaire

Au cours du stage, le stagiaire continue de bénéficier du régime de sécurité sociale auquel il est immatriculé pour les assurances maladies, maternité et éventuellement pour les allocations familiales ainsi que la législation sur les accidents du travail en application de l'article L412 -8 du code de la Sécurité Sociale.

L'étudiant doit consulter son centre de sécurité sociale étudiante pour définir les modalités de gestion des frais médicaux durant un stage à l'étranger notamment les modalités de prise en charge par l'institution du pays d'accueil. Il lui est conseillé de contracter une assurance privée pour couvrir les cas de rapatriement sanitaire et les éventuelles avances ou dépassements de frais.

 

 

Couverture risque "accident du travail"

Pour une gratification jusqu'à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale française, l'université effectuera les démarches nécessaires pour obtenir de la CPAM  l'accord de détachement des droits du stagiaire pour un stage à l'étranger. En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail de stage, soit au cours du trajet, l'établissement d'accueil s'engage à faire parvenir la déclaration d'accident du travail en lettre recommandée directement à l'université qui fera alors la déclaration en France. L'établissement d'accueil fera parvenir sans délai à l'université tous les éléments permettant la déclaration : circonstances, dates et lieu de l'accident, nature des blessures, nom et adresse des témoins, certificats médicaux éventuels, par mail à stages @ u-bordeaux-montaigne.fr puis par courrier recommandé avec accusé de réception, à :

Université Bordeaux Montaigne - Bureau des stages DOSIP - Bâtiment Accueil des étudiants - Domaine universitaire - F33607 PESSAC Cedex - France