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Modalités de remboursement des droits d'inscription

Un étudiant peut demander le remboursement de ses droits d’inscription à un diplôme national dans les cas suivants :
•    S’il bénéficie d’une exonération, c’est-à-dire d’une dispense de paiement des droits de scolarité. L’exonération peut être de plein droit (Boursiers, pupilles de la nation...) ou accordée à titre individuel par le Président de l’Université, sur avis de la Commission d’exonération des droits.
•    S’il annule son inscription à l’Université Bordeaux Montaigne et demande le remboursement des droits afférents (voir modalités).

Étudiants boursiers

Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dans un délai d’un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse, et au plus tard le 15 février de l’année universitaire en cours.

Remboursement suite à une annulation

Selon le motif de la demande (voir ci-dessous), les demandes sont à effectuer avant la date de début des cours ou le 15 novembre.

Droits d’inscription non remboursables :

  • inscription à un diplôme d’université (DU)
  • inscription à double cursus (hors AJAC)
  • inscription en qualité d'auditeurs libres
  • inscription en formation à distance

Les droits facultatifs et complémentaires ne sont pas remboursables.

COMMENT ?

1- Téléchargez
les formulaires d'annulation et/ou remboursement sur l'Espace étudiant.
2- Complétez et le renvoyez à la Direction de la Scolarité, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires par la plateforme d’assistance SOS-Inscription Administrative. (Pour les doctorants, l’imprimé est à retourner par courrier à l’École Doctorale Montaigne Humanités. Pour l’IUT et l’antenne d’Agen, le formulaire est à renvoyer par courrier à la scolarité).
3- Patientez environ 2 mois pendant les inscriptions puis environ 1 mois le temps de contrôler et mettre en paiement le remboursement.
4- Vous serez informé de la clôture de votre demande.