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Jurys

Composition

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Sauf absence pour raison de force majeure, tous les membres désignés par l'arrêté doivent être présents aux délibérations. Il n'existe pas de règles de quorum, de possibilité de procuration ou de participation aux délibérations par correspondance.

Le jury peut délibérer en présence des enseignants, des enseignants, des chercheurs ou des personnalités qualifiées ayant participé à la correction des épreuves et à la notation des étudiants. Ces membres correcteurs sont convoqués le cas échéant par le Président du jury ; ils ont un rôle consultatif et non délibératif. Leur absence ne vicie pas la délibération du jury.

Désignation

Un jury est constitué pour chaque mention de Licence et Master et/ou pour chaque spécialité si elles existent. Il est désigné pour l’ensemble de l’année universitaire et couvre donc les 3 délibérations (semestre 1, semestre 2 et rattrapage).

Le Président de l’université désigne par arrêté, au moins quinze jours avant le début des opérations d'examens, le président et les membres du jury, qui comprend au moins 3 membres titulaires et suppléants dont 2 enseignants-chercheurs.

La décision désignant le jury et son président doit être rendue publique, notamment sous la forme d’un affichage.

Compétence

Le jury est garant du respect des modalités de contrôle des connaissances.

Correction des épreuves

Souveraineté du jury : Le jury délibère souverainement sur le fondement de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats aux différentes épreuves dès lors qu'il ne commet ni erreur de droit (non respect de la réglementation du concours ou de l'examen), ni d'erreur matérielle lors de la comptabilisation des points.

Égalité de traitement : Les candidats dans la même situation doivent être soumis aux mêmes règles. Le principe d'égalité entre les candidats admis à se présenter à un même examen doit être appliqué scrupuleusement.

Correction des copies : L'appréciation des jurys ne porte que sur la valeur des épreuves. Aucune règle n'oblige le correcteur à justifier la note en annotant la copie. Le jury n'est pas tenu de motiver les décisions prises lors des délibérations.

Attention : La perte ou la destruction de copies oblige à organiser de nouveau les épreuves en cause pour les étudiants concernés.

Délibération du jury

Le jury délibère sur le fondement de procès-verbaux provisoires. Un secrétariat de séance est assuré par un personnel administratif.

Sauf absence pour raison de force majeure, tous les membres désignés d'un jury doivent être présents. Le procès-verbal de délibération doit comporter uniquement les signatures des membres désignés.

A l'issue de la délibération, le procès verbal doit être daté et signé par le président du jury qui l'arrête ainsi dans sa forme définitive. Le document affiché ne doit comporter aucune rature non contresignée par le président du jury.

Attribution de points jurys :

Le jury peut attribuer des points jurys aux étudiants.

Les points jurys sont cumulables avec les points AFP.
Les points jurys sont ajoutés à la moyenne semestrielle ou annuelle de l’étudiant, après calcul de la compensation.

Affichage des résultats

Les résultats sont affichés sur un panneau réservé à cet effet, sur le lieu des enseignements. Le document affiché ne devra comporter aucune rature.

Télécharger la note d'information sur les jurys dans son intégralité.

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