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Déroulement des écrits terminaux

Accès aux salles

Les candidats doivent se présenter à l’entrée des salles d’examen 30 minutes avant le début des épreuves.

En cas de difficultés d’accès à la salle d’examen (par exemple grève sévère des transports en commun), seul le Bureau des Examens, sous la responsabilité du Président du jury, a la possibilité de retarder le commencement de l’épreuve et donc l’ouverture des enveloppes contenant le sujet.

En cas de grave difficulté, le Bureau des Examens, sous la responsabilité du Président du jury, peut exceptionnellement reporter l’examen à une date ultérieure.

Installation des candidats

Les personnels administratifs chargés des appels contrôlent l’entrée et l’accès des étudiants aux salles d’examen. Ils pointent les étudiants sur la liste d’émargement et leur indiquent leur numéro de place.

L’accès aux salles d’examen n’est ouvert aux étudiants qu’en présence et sous la responsabilité de l’enseignant responsable de salle et dans les conditions suivantes :

  • un(e) candidat(e) n’est autorisé(e) à accéder à la salle d’examen et/ou à composer que sur présentation de sa carte d’étudiant(e), seule preuve incontestable de sa situation administrative régulière vis-à-vis de l’Université, ou d’une pièce officielle d’identité (accompagnée d’un certificat de scolarité si le nom de l'étudiant ne figure pas sur la liste d'émargement) ;
  • aucun retard supérieur à 30 minutes n’est accepté après le début de l’épreuve. L'accès aux salles d'examens est assuré par le personnel BIATOS jusqu'à 15 minutes après le début de l’épreuve, le contrôle est ensuite assuré par les surveillants dans la limite des 30 minutes après le début de l'épreuve. La liste d’émargement précise le nombre total d’étudiants pointés à l’entrée ;
  •  aucun temps supplémentaire de composition n'est accordé au (à la) candidat(e) retardataire ;
  • Lorsqu'un(e) candidat(e) ne figure pas sur la liste d'émargement, il (elle) peut être autorisé(e) à composer sous réserve de la vérification ultérieure de sa situation administrative et pédagogique. Cette autorisation ne préjuge pas de la recevabilité de la note qui lui sera attribuée ;
  •  les candidat(e)s ne doivent conserver que le strict nécessaire pour composer. Tout document, tout matériel non expressément autorisés ne peuvent être utilisés par les candidats. Le non-respect de cette disposition constitue une fraude aux examens ;
  • les téléphones portables, les outils connectés et les sacs doivent être regroupés au pied de la chaire ou le long des murs ;
  •  le (la) candidat(e) doit obligatoirement occuper la place qui lui est attribuée. Un contrôle doit être effectué durant l'épreuve.

La tenue de l’épreuve

Principes

Les étudiants doivent obligatoirement composer à la place qui leur a été assignée. Les surveillants sont autorisés à procéder à tout changement de place s’ils l’estiment nécessaire au bon déroulement de l’épreuve.

Les étudiants doivent respecter les consignes d’examens rappelées par le surveillant responsable de salle en début d’épreuve.

La surveillance doit être assurée sans aucune interruption pendant toute la durée de l’épreuve.

Déroulement

Les candidats ne peuvent composer que sur le matériel d’examen mis à leur disposition. Aucun signe distinctif permettant d’identifier le candidat ne doit être apposé sur les copies.

Les candidats doivent remettre leur copie, même blanche, et émarger la liste de présence avant de quitter la salle.

À l’issue de l’épreuve, un procès-verbal de déroulement de l’épreuve est établi par le responsable de la surveillance, et émargé par les autres surveillants.

Le surveillant responsable compte les copies rendues. Il est chargé de leur dépôt au Bureau des Examens avec la liste d'émargement, le procès verbal de l'épreuve, les copies vierges et les feuilles de brouillon restantes.

Les sorties

Les sorties ne sont pas autorisées :

  • Avant 1 heure pour toutes les épreuves.
  • Pour les épreuves d’une durée supérieure à une heure, les sorties temporaires sont autorisées pour une seule personne à la fois et sous le contrôle d’un surveillant, après la première heure et avant la dernière heure de l’épreuve.

Conduite à tenir en cas de fraude

Prévention des fraudes

Les surveillants rappellent, au début de l'épreuve, les consignes relatives à la discipline de l'examen : interdiction de conserver les sacs et les téléphones portables (même en qualité d'horloge), ainsi que tout document ou matériel non autorisés. La violation de cette règle sera considérée comme fraude ou tentative de fraude.

Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner une sanction disciplinaire allant de l’avertissement jusqu'à l'interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d'enseignement supérieur. Ces sanctions sont arrêtées par la section disciplinaire compétente.

Conduite à tenir en cas de fraude

En cas de fraude ou tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle devra:

  • Prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l'examen.
  • Laisser l'étudiant continuer de composer, mais saisir le ou les documents ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits.
  • Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé), contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est indiquée sur le procès-verbal.
  • Relever la copie de l’étudiant concerné avec celle des autres candidats. Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que tout autre candidat. Toutefois, aucun certificat de réussite, ni relevé de notes ne peut lui être délivré avant que la formation de jugement de la section disciplinaire ait statué.
  • Porter obligatoirement la fraude à la connaissance du Président de jury et du Directeur d'UFR, qui devront la soumettre au Président de l’université. Celui-ci saisira la section disciplinaire du Conseil d'Administration.

En présence de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement de l'examen, l'expulsion de la salle d'examen est prononcée par l’autorité ayant délégation pour le maintien de l’ordre.

Instruction de la fraude

La section disciplinaire relève du Conseil académique de l’université. Elle est convoquée par son président, sur demande du Président de l'Université.

Mémoires ou travaux personnels pris en compte dans le cadre d'un contrôle continu

Le plagiat, ou contrefaçon, est totalement interdit.

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit (Article L335-2 al. 1 du Code de la Propriété intellectuelle).

Toute copie de document ou d'article non référencé sera considérée comme un plagiat et relèvera de la section disciplinaire.

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