• pdf

Charte des associations étudiantesUniversité Bordeaux Montaigne

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

Vu la circulaire n° 01-159 du 29 août 2001, relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes,

Vu la circulaire n°2011-1021 du 3 novembre 2011, relative au développement de la vie étudiante et des initiatives étudiantes.

 

I. Préambule :

L’Université Bordeaux Montaigne et les associations étudiantes décident par la signature de cette charte, de reconnaître le rôle fondamen­tal de la vie associative dans l’établissement en intensifiant leur coopération mutuelle.

La Direction Vivre à l’Université, via le Pôle culture et vie étudiante s’engage sur la bonne exécution de la charte des associations étudiantes.

La charte des associations étudiantes, sur la base d’engagements réciproques :

  1. Renforce les relations partenariales entre l’université et les associations étudiantes tout en préservant leur indépendance
  2. Clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagé
  3. Précise le mode de domiciliation des associations étudiantes de Bordeaux Montaigne
  4. Précise les principes et les procédures qui conditionnent l’octroi, par l’université, d’aides matérielles et financières
  5. Accompagne les associations étudiantes dans l’organisation d’événements festifs
  6. Engage les signataires dans des règles de bonne conduite édictées dans l’intérêt général

 

II. Les associations étudiantes et l’université :

La qualité d’association étudiante domiciliée à l’Université Bordeaux Montaigne implique de prendre part à la vie de l’université.

 

1. Les associations étudiantes de Bordeaux Montaigne, pré-requis :

Le bureau de l’association étudiante est constitué d’au moins deux tiers d’étudiants régulièrement inscrits à l’Université Bordeaux Montaigne.

L’objet de l’association est résolument tourné vers le public étudiant de l’université et conforme à la politique générale de l’établissement et de la Communauté d’Universités et d’Établissements d’Aquitaine.

Ses activités ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et ne troublent pas l’ordre public.

 

2. Procédure de domiciliation

A.— La procédure permettant de définir les conditions sous lesquelles l’université reconnaît une association comme étant une association étudiante de l’Université Bordeaux Montaigne, est la suivante. La procédure permettant de définir les conditions sous lesquelles l’université reconnaît une association comme étant une association étudiante de l’Université Bordeaux Montaigne, est la suivante :

  • L’association retire un dossier de demande de domiciliation au Pôle culture et vie étudiante
  • Elle transmet ses statuts, son règlement intérieur et le récépissé de création de la préfecture au Pôle culture et vie étudiante. Elle doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le mail d’un correspondant référent, chargé de faire le lien avec le Pôle
  • La commission de domiciliation examine le dossier et émet un avis
  • Le dossier est ensuite transmis au conseil académique en session plénière qui examine les propositions et accorde ou non la domiciliation.
  • Une fois la domiciliation obtenue, l’association peut prétendre aux aides et soutiens prévus au chapitre 3 de la présente charte.

La commission se réunit une fois par an, au début du second semestre. Le Pôle culture et vie étudiante est chargée d’instruire les dossiers.

B.— Composition de la commission de domiciliation :

La commission de domiciliation est chargée de rendre un avis sur les demandes des associations.

Elle est composée ainsi :

  • Le/la vice-président(e) de la Commission de Formation et Vie Universitaire (CFVU)
  • Le/la vice-président(e) délégué(e)s en charge de ces questions
  • Le/la vice-président(e) étudiant(e) CFVU
  • Un étudiant désigné par la CFVU
  • Un enseignant désigné par la CFVU
  • Un représentant BIATSS désigné par la CFVU.

C.— Points d’examens de la commission :

La commission examinera plus particulièrement les 5 points suivants :

  • La qualité du projet associatif (culturel, intégration, citoyenneté, humanitaire…)
  • La transversalité du projet
  • La démarche de mutualisation et de collaboration entre associations d’une même filière ou d’un même domaine d’action
  • Les retombées pour les étudiants et l’université
  • Le nombre d’adhérents.

 

III. Les obligations des parties

 

1. Les obligations des associations :

Chaque association étudiante s’engage à respecter la législation en vigueur, elle s’engage notamment à respecter l’ordre public et à ne pas mettre en cause la neutralité confessionnelle et politique de l’université.

Chaque association étudiante s’engage à prendre part à la vie de l’université.

A.— Sur le plan administratif chaque association étudiante s’engage à :

  • Contracter une assurance « responsabilité civile », qu’elle renouvellera chaque année, et dont elle fournira l’attestation au Pôle culture et vie étudiante
  • Inviter systématiquement à son assemblée générale un représentant de l’université, fournir au Pôle culture et vie étudiante son rapport d’activités annuel et son bilan financier
  • Si l’association a bénéficié d’une aide financière de l’université de Bordeaux Montaigne, fournir le bilan financier du projet validé par son trésorier
  • Informer le Pôle culture et vie étudiante de ses changements de statuts et de composition de bureau à chaque modification.

B.— Sur le plan de l’organisation d’événements festifs l’association étudiante s’engage à :

  • Respecter les principes directeurs d’organisation d’événements festifs, définis par l’Université Bordeaux Montaigne détail­lés au chapitre 5 de la présente convention.

 

2. Services proposés par l’université

A.— Dispositifs de soutien auxquelles les associations peuvent prétendre :

Par le biais notamment du Pôle culture et vie étudiante, l’Université Bordeaux Montaigne pourra apporter à toutes les associa­tions domiciliées, des aides sous forme de services fournis aux signataires de la charte :

  • Inscription de l’association dans l’annuaire des associations (brochure et site de l’université)
  • Aide à l’information juridique et technique sur la création des associations, sur les subventions et partenaires, sur les assurances obligatoires ou sur toutes les démarches administratives
  • Aide et conseil au montage de projets, au montage de dossier de demandes de subventions
  • Mise à disposition de la Maison des Étudiants dans la limite de ses disponibilités
  • Prêt de salles ou d’amphis dans la limite des disponibilités et des priorités de l’université
  • Aide logistique pour les événements ou la tenue de stand (tables, chaises, matériel audiovisuel, grilles d’exposition…).
  • Accompagnement logistique à la communication d’événements (affichage, portail étudiant, mailing….).
  • Mise à disposition d’une boîte aux lettres au sein de l’université.

B.— Aides financières auxquelles les associations peuvent prétendre : (Dans des conditions définies par le Pôle culture et vie étudiante)

  • Prise en charge de certains frais de fonctionnement des associations (reproduction de documents)
  • Dispositif Carte Blanche
  • Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE).

 

IV. Durée de la charte et renouvellement de la domiciliation

La souscription aux principes et procédures définis par la charte est annuelle. Elle doit être renouvelée par la signature du président de l’association à chaque rentrée universitaire, avant la date correspondant à la moitié du premier semestre et sous réserve de l’actualisation des coordonnées des membres du bureau et le cas échéant des statuts modifiés.

La domiciliation ainsi que les avantages dont le signataire peut bénéficier, prendront fin si l’association cesse de remplir ses obligations, telles que définies dans la charte, ou en cas de cessation d’activité ou dissolution de l’association.

Le renouvellement de la domiciliation est subordonné au respect de la charte dont l’exécution revient au Pôle culture et vie étudiante.

 

V. Organisation d’événements festifs

L’Université Bordeaux Montaigne détermine, en application du cadre légal et des préconisations du ministre en charge de l’enseigne­ment supérieur, les principes directeurs d’organisation des événements festifs étudiants qui sont organisés, au sein de son établisse­ment, par les associations étudiantes qui y sont domiciliées.

Ces principes directeurs comprennent notamment :

  • L’interdiction ferme, de consommation d’alcool dans le cadre d’événements festifs organisés par les associations étudiantes au sein de l’établissement
  • La déclaration préalable des associations étudiantes au Pôle culture et vie étudiante de leurs événements festifs ou de tout événement dont elles seraient organisatrices
  • Le respect du cadre légal en matière de bizutage, de commercialisation d’alcool et de lutte contre toute forme de discrimination
  • Les règles de sécurité selon le type d’événements
  • Le dispositif de prévention et de réduction des risques.

L’Université Bordeaux Montaigne met en place un dispositif de sensibilisation des associations afin de faciliter l’appropriation et le respect de ces principes directeurs (aides et soutiens de différents services de l’établissement - Pôle Projets, Santé, Pôle Hygiène et sécurité …).

En cas de non-respect des associations étudiantes des principes énoncés dans la présente charte, relativement à l’organisation d’événe­ments festifs, la responsabilité de l’Université Bordeaux Montaigne ne pourra être engagée.

Les responsables des associations étudiantes et organisateurs d’événements peuvent encourir des sanctions pénales.

Pour tous les détails, veuillez vous référer à l’annexe 1 de la présente charte (organisation d’évènements festifs étudiants).

 

VI. Dispositions générales

D’une manière générale, l’université se réserve le droit de suspendre toute manifestation, notamment pour trouble à l’ordre public, menace à l’hygiène et à la sécurité ou mise en danger de personnes.

Une association qui perturberait de façon notoire le fonctionnement de l’établissement peut se voir retirer sa domiciliation.

Les associations étudiantes sont responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition. Les salles mises à leur disposition doivent être rendues en parfait état de fonctionnement et de propreté.

Les associations étudiantes domiciliées sont membres de droits de la Commission de Développement de la Vie Étudiante et Associative (CDVEA). A ce titre elles sont notamment représentées par 3 associations membre de la commission, en jury de la commission FSDIE.

 

VII. Respect de la charte

En cas de non-respect de la présente charte, l’association signataire pourra se voir notamment :

  • Retirer la domiciliation au sein de l’établissement
  • Interdire la mise à disposition d’un local
  • Refuser l’allocation de moyen
  • Exiger le remboursement de(s) subvention(s) allouée(s).

 

 

Téléchargez la version pdf de la charte
Téléchargez l'annexe 1 de la charte (organisation d'évènements festifs étudiants)